Agence Presse Service / APS-presse : jugement du tribunal...

A la suite du message que nous avons fait paraître sur cette page qui était relatif au jugement définitif du Tribunal de Commerce de Paris du 24 mars 2009, nous avons reçu une mise en demeure de la société Agence Presse Service qui se plaignait de l'atteinte qu'elle estimait être portée à sa réputation et à celle de sa dirigeante.

Toutefois, nous n'avons voulu en aucune façon porter atteinte à la réputation de cette société et/ou à celle de sa dirigeante. Notre but était seulement de relater les difficultés que nous avions rencontrées dans cette affaire associées à la longueur de la procédure (3 ans) avant d'obtenir finalement gain de cause devant le Tribunal.

Il n'est pas contesté qu'au delà du différend qui nous a opposé, nous ne sommes pas en mesure de porter un jugement général sur le comportement de la société Agence Presse Service dans ses relations commerciales.

Par souci d'apaisement, nous avons immédiatement retiré le texte incriminé dès la connaissance de la mise en demeure de la société Agence Presse Service et lui avons proposé de nous adresser son droit de réponse que nous ferons paraître intégralement dès sa réception.

Consultation des documents en ligne :

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24 mars 2009, jugement prononcé contre APS

APS-Presse au profit de la société Alternative Informatique.

Mise en demeure de APS au 29-10-2009            Réponse à APS du 30-10-2009

Droit de réponse de la société Agence Presse Service :

La société Agence Presse Service "APS" a mis en demeure la société Alternative Informatique de retirer le message qu'elle a fait paraître sur la page de son site internet considérant que celui-ci contenait des allégations diffamatoires. Le texte portait atteinte à l'image de la société APS et de sa dirigeante.

La société Alternative Informatique ne pouvait en effet prétendre que le jugement rendu le 24 mars 2009 par le Tribunal de Commerce de Paris démontrait la mauvaise foi de la société APS.

La décision a seulement tranché un différend ayant existé entre la société APS et la société Alternative Informatique.

Suite à la mise en demeure, la société Alternative Informatique a retiré le texte incriminé.